Conditions générales de ventes

1.  OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou Cartes Cadeaux commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou Cartes Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société L'Oriental Hammam, des produits et/ou des Cartes Cadeaux proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou une Carte Cadeau proposé(e) à la vente sur le site Internet de la société L'Oriental Hammam emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits et/ou Cartes Cadeaux sont également proposé(e)s à la vente sur la ville de Poitiers.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société L'Oriental Hammam se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : L'ORIENTAL HAMMAM
Adresse : 216 AVENUE DU 8 MAI 1945
CP : 86000
Ville : POITIERS
Téléphone : 05.49.50.12.38

3. ACCÈS AU SITE INTERNET

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société L'Oriental Hammam.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. TARIFS

Les prix de vente des produits et/ou Cartes Cadeaux en ligne sur le site Internet de L'Oriental Hammam, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits et/ou Cartes Cadeaux acheté(e)s et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix comprennent , quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou Cartes Cadeaux vendu(e)s par L'Oriental Hammam au sein de son site internet. Les prix de vente des produits et/ou Cartes Cadeaux peuvent être modifiés par L'Oriental Hammam à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES CARTES CADEAUX

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de L'Oriental Hammam, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des Cartes Cadeaux qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs Cartes Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de L'Oriental Hammam.

4.3. COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Cartes Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par L'Oriental Hammam, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par L'Oriental Hammam et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. L'Oriental Hammam recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par L'Oriental Hammam au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne.
L'Acheteur garantit à L'Oriental Hammam qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L'Oriental Hammam se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 
L'Oriental Hammam se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité ou des justificatifs de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. CHOIX DES CARTES CADEAUX ET DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et des Cartes Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par L'Oriental Hammam, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou la(les) Carte(s) Cadeau(x) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits et/ou les Cartes Cadeaux qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et Cartes Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1. RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livré(e)s à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible.
Les cartes cadeaux seront envoyées directement à l'adresse e-mail renseignée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site de L'Oriental Hammam.

7.2. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison de produits et/ou d'une Carte Cadeau ne correspondant pas à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits et/ou de la Carte Cadeau.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- le numéro de la commande.
- les références des produits et/ou de la Carte Cadeau.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits et/ou Cartes Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réponse de L'Oriental Hammam. A défaut, L'Oriental Hammam  ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou Cartes Cadeaux ainsi commandé(e)s. Tout risque lié au retour de produits et/ou d’une Carte Cadeau est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des Cartes Cadeaux livré(e)s, les produits et/ou Cartes Cadeaux étant alors réputé(e)s conformes à la commande de l’Acheteur.   

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits et/ou les Cartes Cadeaux commandées, pour remboursement. Les produits et/ou Cartes Cadeaux doivent impérativement être retournées à L'Oriental Hammam dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l'achat. Les soins correspondants aux Cartes Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 14 jours, ni postérieurement à ce délai. Si les produits et/ou la Carte Cadeau comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci - pour que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation - ne devra pas être rempli.
Tout produit ou toute Carte Cadeau incomplet(e), abîmé(e), endommagé(e) ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de L'Oriental Hammam sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir dans notre centre (Poitiers). Dans tous les cas, L'Oriental Hammam communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Cette demande de remboursement peut être refusé à la discrétion de L'Oriental Hammam. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par L'Oriental Hammam.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Oriental Hammam conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou  Cartes Cadeaux vendu(e)s jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. GARANTIE

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de L'Oriental Hammam. Si les produits et/ou la Carte Cadeau sont reconnus comme non conformes, L'Oriental Hammam transmettra à l'acheteur l'autorisation de retour des produits et/ou de la Carte Cadeau. Cette autorisation de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par L'Oriental Hammam à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produits et/ou la Carte Cadeau défectueuse doit être retourné(e) dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit ou de la Carte Cadeau et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible de l'autorisation de retour du produit ou de la Carte Cadeau communiqué par L'Oriental Hammam et du numéro de série du produit ou de la Carte Cadeau.
Tout produit ou toute Carte Cadeau incomplèt(e), abîmé(e), endommagé(e) et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé(e) dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit ou de la Carte Cadeau sont à la charge de l'Acheteur. L'Oriental Hammam ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits ou Cartes Cadeaux livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits ou des Cartes Cadeaux défectueux, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12. RESPONSABILITÉ

Les produits et Cartes Cadeaux proposés par L'Oriental Hammam sont conformes à la législation française en vigueur. L'Oriental Hammam ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. L'Oriental Hammam ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produit et/ou Cartes Cadeaux. L'Oriental Hammam ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits et/ou Cartes Cadeaux, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de L'Oriental Hammam ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site L'Oriental Hammam contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. L'Oriental Hammam ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
L'Oriental Hammam ne peut être tenu pour responsable si des frais de douanes doivent être appliqués dans votre pays de livraison.

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits et de Cartes Cadeaux de la société L'Oriental Hammam sont soumises à la loi française.

16. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par L'Oriental Hammam lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L'Oriental Hammam et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de L'Oriental Hammam. Par l'intermédiaire de L'Oriental Hammam, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de L'Oriental Hammam. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer L'Oriental Hammam par courrier.

17. COOKIE

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
- le nom du serveur qui l'a déposée
- un identifiant sous forme de numéro unique
- éventuellement une date d'expiration…
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